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C-8.3 - Loi sur les centres financiers internationaux

Article 1
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Texte complet
1. La présente loi vise à faciliter, principalement au moyen d’incitatifs fiscaux, l’implantation, le développement et le maintien dans l’agglomération de Montréal d’entreprises spécialisées dans le domaine des transactions financières internationales.
1999, c. 86, a. 1; 2006, c. 13, a. 1.
1. La présente loi vise à faciliter, principalement au moyen d’incitatifs fiscaux, l’implantation, le développement et le maintien sur le territoire de la Ville de Montréal d’entreprises spécialisées dans le domaine des transactions financières internationales.
1999, c. 86, a. 1.
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