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C-8.2 - Loi sur les centres de la petite enfance et autres services de garde à l’enfance

Article 16
Versions de la disposition

Texte complet
16. Le titulaire d’un permis doit l’afficher, dans chacune de ses installations, dans un lieu accessible à tous et visible durant toutes les périodes de la journée.
1979, c. 85, a. 16; 1997, c. 58, a. 88.
16. Le titulaire d’un permis doit l’afficher dans un lieu accessible à tous et visible durant toutes les périodes de la journée.
1979, c. 85, a. 16.
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