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C-8.1 - Loi sur le Centre de recherche industrielle du Québec

Article 7
Versions de la disposition

Texte complet
7. À l’expiration de leur mandat, les membres du conseil d’administration demeurent en fonction jusqu’à ce qu’ils soient remplacés ou nommés de nouveau.
1997, c. 29, a. 7.
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