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C-8.1 - Loi sur le Centre de recherche industrielle du Québec

Article 16
Versions de la disposition

Texte complet
16. Le Centre doit également exécuter tout mandat que peut lui confier le gouvernement dans tout domaine connexe à ses objets et dont les frais sont supportés, en tout ou en partie, par ce dernier.
En outre, l’unité administrative du Centre appelée «Bureau de normalisation du Québec» doit exécuter tout mandat relié au domaine de la normalisation et de la certification que lui confie une loi ou un règlement.
1997, c. 29, a. 16; 2001, c. 32, a. 89.
16. Le Centre doit également exécuter tout mandat que peut lui confier le gouvernement dans tout domaine connexe à ses objets et dont les frais sont supportés, en tout ou en partie, par ce dernier.
1997, c. 29, a. 16.
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