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C-78.1 - Loi favorisant le crédit forestier par les institutions privées

Article 68
Versions de la disposition

Texte complet
68. Les livres et les comptes de la société relatifs à l’administration de la présente loi sont vérifiés annuellement et en outre chaque fois que le détermine le gouvernement, par le vérificateur général.
1983, c. 16, a. 68; 1992, c. 32, a. 43; 2000, c. 53, a. 66.
68. Les livres et les comptes de la Société relatifs à l’administration de la présente loi sont vérifiés annuellement et en outre chaque fois que le détermine le gouvernement, par le vérificateur général.
1983, c. 16, a. 68; 1992, c. 32, a. 43.
68. Les livres et les comptes de l’Office relatifs à l’administration de la présente loi sont vérifiés annuellement et en outre chaque fois que le détermine le gouvernement, par le vérificateur général.
1983, c. 16, a. 68.
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