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C-73.2 - Loi sur le courtage immobilier

Article 48
Versions de la disposition

Texte complet
48. L’Organisme peut déterminer, par règlement, les différents titres de spécialiste que peut utiliser le titulaire de permis de courtier ainsi que les conditions et modalités d’obtention et de retrait de ces titres.
2008, c. 9, a. 48; 2018, c. 23, a. 439.
48. L’Organisme peut déterminer, par règlement, les différents titres de spécialiste que peut utiliser un courtier ainsi que les conditions et modalités d’obtention et de retrait de ces titres.
2008, c. 9, a. 48.
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