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C-72.1 - Act respecting racing

Français

Article 141
Versions de la disposition

Texte complet
141. The sums placed at the disposal of the Régie des loteries et courses du Québec with regard to horse racing are, to the extent determined by the Government, transferred to the Commission des courses de chevaux du Québec.
1987, c. 103, s. 141.
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