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C-7.01 - Loi sur le Centre d’acquisitions gouvernementales

Article 54
Versions de la disposition

Texte complet
54. Les employés du Centre de services partagés du Québec, affectés à des fonctions liées à celles confiées au Centre par la présente loi et identifiés par le président du Conseil du trésor au plus tard le 31 août 2020, deviennent sans autre formalité des employés du Centre.
2020, c. 2, a. 1; N.I. 2020-06-14.
Non en vigueur
54. Les employés du Centre de services partagés du Québec, affectés à des fonctions liées à celles confiées au Centre par la présente loi et identifiés par le président du Conseil du trésor au plus tard le 31 mai 2020, deviennent sans autre formalité des employés du Centre.
2020, c. 2, a. 1.
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