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C-7.01 - Loi sur le Centre d’acquisitions gouvernementales

Article 3
Versions de la disposition

Texte complet
3. Le Centre a son siège dans la capitale nationale à l’endroit qu’il détermine.
Le Centre publie à la Gazette officielle du Québec un avis de la situation de son siège et de tout changement dont celui-ci fait l’objet; au même moment, il le rend public sur son site Internet.
2020, c. 2, a. 1.
Non en vigueur
3. Le Centre a son siège dans la capitale nationale à l’endroit qu’il détermine.
Le Centre publie à la Gazette officielle du Québec un avis de la situation de son siège et de tout changement dont celui-ci fait l’objet; au même moment, il le rend public sur son site Internet.
2020, c. 2, a. 1.
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