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C-68.01 - Loi sur les coroners

Article 83
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Texte complet
83. Le ministre de la Sécurité publique ou le coroner en chef peut requérir du coroner qu’il fasse procéder à l’exhumation d’un corps.
1983, c. 41, a. 83; 1986, c. 86, a. 38; 1988, c. 46, a. 24.
83. Le Solliciteur général ou le coroner en chef peut requérir du coroner qu’il fasse procéder à l’exhumation d’un cadavre.
1983, c. 41, a. 83; 1986, c. 86, a. 38.
83. Le ministre de la Justice ou le coroner en chef peut requérir du coroner qu’il fasse procéder à l’exhumation d’un cadavre.
1983, c. 41, a. 83.
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