C-68.01 - Loi sur les coroners

Article 2 Versions de la disposition

1999-04-01

2. Le coroner a pour fonctions de rechercher au moyen d’une investigation et, le cas échéant, d’une enquête:

1°  l’identité de la personne décédée;

2°  la date et le lieu du décès;

3°  les causes probables du décès, à savoir les maladies, les états morbides, les traumatismes ou les intoxications qui ont causé le décès ou y ont abouti ou contribué;

4°  les circonstances du décès.

1983, c. 41, a. 2.