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C-68.01 - Loi sur les coroners

Article 151
Versions de la disposition

Texte complet
151. Les témoins déposent hors la présence les uns des autres si le coroner l’ordonne d’office ou à la demande du directeur des poursuites criminelles et pénales, de l’avocat représentant le procureur général ou d’une personne intéressée.
1983, c. 41, a. 151; 2005, c. 34, a. 70.
151. Les témoins déposent hors la présence les uns des autres si le coroner l’ordonne d’office ou à la demande du substitut du Procureur général, de l’avocat représentant le Procureur général ou d’une personne intéressée.
1983, c. 41, a. 151.
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