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C-68.01 - Loi sur les coroners

Article 129
Versions de la disposition

Texte complet
129. Le coroner et, le cas échéant, le procureur ou l’assesseur qui l’assistent peuvent durant l’enquête poser aux témoins toutes les questions qu’ils jugent utiles.
1983, c. 41, a. 129.
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