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C-68.01 - Loi sur les coroners

Article 12
Versions de la disposition

Texte complet
12. Avant d’entrer en fonctions, le coroner en chef et les coroners en chef adjoints doivent prêter le serment prévu à l’annexe II devant le juge en chef, le juge en chef associé ou le juge en chef adjoint de la Cour du Québec.
1983, c. 41, a. 12; 1988, c. 21, a. 66; 1999, c. 40, a. 241.
12. Avant d’entrer en fonctions, le coroner en chef et les coroners en chef adjoints doivent prêter le serment ou faire l’affirmation solennelle prévus à l’annexe II devant le juge en chef, le juge en chef associé ou le juge en chef adjoint de la Cour du Québec.
1983, c. 41, a. 12; 1988, c. 21, a. 66.
12. Avant d’entrer en fonctions, le coroner en chef et les coroners en chef adjoints doivent prêter le serment ou faire l’affirmation solennelle prévus à l’annexe II devant le juge en chef, le juge en chef associé ou le juge en chef adjoint de la Cour provinciale.
1983, c. 41, a. 12.
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