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C-68.01 - Loi sur les coroners

Article 114
Versions de la disposition

Texte complet
114. Le coroner peut ordonner à une personne qu’il assigne d’apporter avec elle tout objet ou document dont il fait mention.
Cette demande se fait par écrit sauf si la personne est présente sur les lieux de l’enquête.
1983, c. 41, a. 114.
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