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C-63 - Loi sur la constitution de certaines Églises

Article 9
Versions de la disposition

Texte complet
9. L’Église doit élire, parmi ses membres, un trésorier de l’Église, qui doit recevoir et payer toutes sommes d’argent, sous la direction des syndics, et rendre un compte fidèle et exact à l’Église, à son assemblée annuelle, de toutes les sommes reçues et dépensées, et en agir ainsi, en tout temps, sur réquisition des syndics, et leur remettre à eux ou à l’Église un état de la situation financière de l’Église.
S. R. 1964, c. 305, a. 9.
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