Lois et règlements codifiés Lois codifiées Règlements codifiés Lois et règlements annuels Lois annuelles Règlements annuels Information complémentaire L’Éditeur officiel du Québec Quoi de neuf? Note d’information Politique du ministre de la Justice Lois : Modifications Lois : Dispositions non en vigueur Lois : Entrées en vigueur Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996 Règlements : Modifications Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996 Décisions des tribunaux

C-62 - Loi sur le Conservatoire

Article 3
Versions de la disposition

Texte complet
3. Ce conservatoire a pour but d’assurer la coordination de l’enseignement de la musique et de l’art dramatique, au Québec, sans, toutefois, porter atteinte au développement et à l’autonomie des institutions existantes, et d’aider à la formation professionnelle de compositeurs, de chanteurs, d’instrumentistes et d’acteurs.
S. R. 1964, c. 61, a. 3.
© Gouvernement du Québec