C-62 - Loi sur le Conservatoire

Texte complet
11. (Abrogé).
S. R. 1964, c. 61, a. 11; 1997, c. 83, a. 2.
11. La fonction de membre de l’un des comités d’études musicales ou d’études dramatiques n’est pas rétribuée. Les membres ont cependant droit au remboursement de leurs frais de voyages.
S. R. 1964, c. 61, a. 11.