C-62.1 - Loi sur le Conservatoire de musique et d’art dramatique du Québec

Texte complet
96. La présente loi remplace la Loi sur le Conservatoire (chapitre C‐62).
Un renvoi à cette dernière loi est un renvoi à la présente loi.
1994, c. 2, a. 96.