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C-61 - Loi sur la conservation de la faune

Article 80
Versions de la disposition

Texte complet
80. (Remplacé).
1969, c. 58, a. 75; 1983, c. 39, a. 184.
80. Dans toute poursuite intentée en vertu de la présente loi ou des règlements, lorsque l’infraction est commise dans un bâtiment ou un véhicule automobile, le propriétaire ou le locataire de ce bâtiment ou de ce véhicule automobile sont personnellement responsables des peines imposées pour infraction à la présente loi ou aux règlements à moins qu’ils ne prouvent que l’infraction a été commise à leur insu.
1969, c. 58, a. 75.
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