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C-61 - Loi sur la conservation de la faune

Article 57
Versions de la disposition

Texte complet
57. (Remplacé).
1969, c. 58, a. 51; 1978, c. 65, a. 37; 1983, c. 39, a. 184.
57. Aucun locataire ne peut faire des améliorations ou constructions sur le territoire faisant l’objet du bail sans obtenir à cette fin l’autorisation préalable du ministre et sans se conformer aux normes et conditions déterminées par règlement du gouvernement.
1969, c. 58, a. 51; 1978, c. 65, a. 37.
57. Aucun locataire ne peut faire des améliorations ou constructions sur le territoire faisant l’objet du bail s’il n’a obtenu à cette fin l’autorisation préalable du gouvernement.
1969, c. 58, a. 51.
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