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C-61 - Loi sur la conservation de la faune

Article 55
Versions de la disposition

Texte complet
55. (Remplacé).
1971, c. 60, a. 1; 1983, c. 39, a. 184.
55. Les indemnités payées pour la mise en application de la présente section sont prises à même le fonds consolidé du revenu.
1971, c. 60, a. 1.
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