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C-61 - Loi sur la conservation de la faune

Article 40
Versions de la disposition

Texte complet
40. (Remplacé).
1969, c. 58, a. 40; 1983, c. 39, a. 184.
40. Nul ne peut capturer un animal ou le garder en captivité s’il ne détient un permis délivré à cette fin.
1969, c. 58, a. 40.
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