C-61 - Loi sur la conservation de la faune

Texte complet
32. (Remplacé).
1969, c. 58, a. 32; 1983, c. 39, a. 184.
32. Nul ne peut chasser, gêner ou troubler le gros gibier dans ses ravages.
1969, c. 58, a. 32.