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C-61.01 - Loi sur la conservation du patrimoine naturel

Article 4.8
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Texte complet
4.8. Le ministre élabore et rend public un guide concernant la création, la gestion et la mise en valeur des aires protégées d’initiative autochtone.
Ce guide est élaboré et mis à jour dans un esprit de collaboration avec les communautés et les nations autochtones.
2021, c. 1, a. 5.
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