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C-61.01 - Loi sur la conservation du patrimoine naturel

Article 4.2
Versions de la disposition

Texte complet
4.2. La présente loi doit s’interpréter de manière compatible avec l’obligation de consulter les communautés autochtones. Le gouvernement les consulte de manière distincte lorsque les circonstances le requièrent.
2021, c. 1, a. 5.
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