C-60 - Loi sur le Conseil supérieur de l’éducation

Texte complet
28. Les commissions du Conseil peuvent siéger en tout endroit au Québec.
S. R. 1964, c. 234, a. 27; 2000, c. 24, a. 12; 2006, c. 52, a. 16; 2013, c. 28, a. 117.
28. Le comité et, le cas échéant, les commissions du Conseil peuvent siéger en tout endroit au Québec.
S. R. 1964, c. 234, a. 27; 2000, c. 24, a. 12; 2006, c. 52, a. 16.
28. Le comité et les commissions du Conseil se réunissent au moins quatre fois par année et peuvent siéger en tout endroit au Québec.
S. R. 1964, c. 234, a. 27; 2000, c. 24, a. 12.
28. Les comités et commissions du Conseil se réunissent au moins quatre fois par année et peuvent siéger en tout endroit au Québec.
S. R. 1964, c. 234, a. 27.