C-60 - Loi sur le Conseil supérieur de l’éducation

Texte complet
26. (Abrogé).
S. R. 1964, c. 234, a. 26; 2006, c. 52, a. 15.
26. Le Conseil désigne parmi ses membres une personne pour agir comme président de chacune de ces commissions.
S. R. 1964, c. 234, a. 26.