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C-60.1 - Loi sur les conseils intermunicipaux de transport dans la région de Montréal

Article 27.3
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Texte complet
27.3. Une municipalité qui s’est prévalue du premier alinéa de l’article 27.1 peut, en cas de refus du conseil d’organiser le service, conclure, conformément à l’article 48.39 de la Loi sur les transports (chapitre T-12), un contrat avec un transporteur.
1988, c. 25, a. 55; 2005, c. 6, a. 218.
27.3. Une municipalité qui s’est prévalue du premier alinéa de l’article 27.1 peut, en cas de refus du conseil d’organiser le service, conclure, conformément à l’article 467.11 de la Loi sur les cités et villes (chapitre C‐19) ou à l’article 536 du Code municipal du Québec (chapitre C‐27.1), un contrat avec un transporteur.
1988, c. 25, a. 55.
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