C-6.1 - Loi constituant Capital régional et coopératif Desjardins

Texte complet
ANNEXE 2
(Article 19)
LES RÉGIONS RESSOURCES DU QUÉBEC
Les régions de l’Abitibi-Témiscamingue, du Bas-Saint-Laurent, de la Côte-Nord, de la Gaspésie–Îles-de-la-Madeleine, de la Mauricie, du Nord-du-Québec et du Saguenay–Lac-Saint-Jean telles que décrites au Décret concernant la révision des limites des régions administratives du Québec (chapitre D-11, r. 1).
2001, c. 36, annexe 2.
ANNEXE 2
(Article 19)
LES RÉGIONS RESSOURCES DU QUÉBEC
Les régions de l’Abitibi-Témiscamingue, du Bas-Saint-Laurent, de la Côte-Nord, de la Gaspésie–Îles-de-la-Madeleine, de la Mauricie, du Nord-du-Québec et du Saguenay–Lac-Saint-Jean telles que décrites au Décret n° 2000-87 (1987, G.O. 2, 120).
2001, c. 36, annexe 2.