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C-59 - Loi sur le Conseil du statut de la femme

Article 11
Versions de la disposition

Texte complet
11. Le président dirige les activités du Conseil et en coordonne les travaux; il assume la liaison entre le Conseil et le ministre.
Le gouvernement fixe les honoraires, allocations ou le traitement du président qui doit s’occuper exclusivement du travail du Conseil et des devoirs de sa fonction.
1973, c. 7, a. 11.
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