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C-59.1 - Loi sur le Conseil régional de zone de la Baie James

Article 8
Versions de la disposition

Texte complet
8. L’Administration régionale crie et la Municipalité de Baie-James nomment, parmi les membres du Conseil régional, le président et le vice-président du Conseil régional selon les modalités suivantes:
a)  pour la première année d’activités du Conseil régional, le président est nommé par la Municipalité de Baie-James et le vice-président l’est par l’Administration régionale crie;
b)  pour la deuxième année d’activités du Conseil régional, le président est nommé par l’Administration régionale crie et le vice-président l’est par la Municipalité de Baie-James;
c)  pour les années suivantes, la nomination du président et du vice-président du Conseil régional se fait alternativement suivant les paragraphes a et b, dans l’ordre y prévu.
1978, c. 90, a. 8; 1996, c. 2, a. 594.
8. L’Administration régionale crie et la Municipalité de la Baie James nomment, parmi les membres du Conseil régional, le président et le vice-président du Conseil régional selon les modalités suivantes:
a)  pour la première année d’activités du Conseil régional, le président est nommé par la Municipalité de la Baie James et le vice-président l’est par l’Administration régionale crie;
b)  pour la deuxième année d’activités du Conseil régional, le président est nommé par l’Administration régionale crie et le vice-président l’est par la Municipalité de la Baie James;
c)  pour les années suivantes, la nomination du président et du vice-président du Conseil régional se fait alternativement suivant les paragraphes a et b, dans l’ordre y prévu.
1978, c. 90, a. 8.
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