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C-59.1 - Loi sur le Conseil régional de zone de la Baie James

Article 34
Versions de la disposition

Texte complet
34. Le Conseil régional a l’obligation de préparer un budget chaque année et de le soumettre au conseil de la Municipalité de Baie-James avant le 31 décembre de chaque année.
À défaut par le Conseil régional de préparer et de soumettre ledit budget, il est préparé par la Municipalité de Baie-James.
1978, c. 90, a. 34; 1996, c. 2, a. 594.
34. Le Conseil régional a l’obligation de préparer un budget chaque année et de le soumettre au conseil de la Municipalité de la Baie James avant le 31 décembre de chaque année.
À défaut par le Conseil régional de préparer et de soumettre ledit budget, il est préparé par la Municipalité de la Baie James.
1978, c. 90, a. 34.
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