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C-59.1 - Loi sur le Conseil régional de zone de la Baie James

Article 12
Versions de la disposition

Texte complet
12. Le Conseil régional doit se réunir au moins quatre fois par année en séance régulière, aux jour et heure qu’il détermine par ordonnance.
1978, c. 90, a. 12.
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