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C-56.2 - Loi sur le Conseil de la famille et de l’enfance

Article 13
Versions de la disposition

Texte complet
13. Le secrétaire ainsi que les autres membres du personnel du Conseil sont nommés suivant la Loi sur la fonction publique (chapitre F-3.1.1).
1988, c. 6, a. 13; 2000, c. 8, a. 242.
13. Le secrétaire ainsi que les autres membres du personnel du Conseil sont nommés et rémunérés suivant la Loi sur la fonction publique (chapitre F‐3.1.1).
1988, c. 6, a. 13.
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