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C-55 - Loi sur le Conseil consultatif du travail et de la main-d’oeuvre

Article 12
Versions de la disposition

Texte complet
12. Au cas d’absence du président à une séance du Conseil, il est remplacé alternativement par l’un des membres visés aux paragraphes 2° et 3° de l’article 4, désigné à cette fin par les membres du Conseil présents à la séance.
1968, c. 44, a. 12.
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