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C-53 - Loi sur les connaissements, les reçus et les cessions de biens en stock

Article 45
Versions de la disposition

Texte complet
45. Le registrateur de la division d’enregistrement de Montréal tient un registre informatisé des enregistrements prévus par la présente loi.
1982, c. 55, a. 2.
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