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C-53 - Loi sur les connaissements, les reçus et les cessions de biens en stock

Article 17
Versions de la disposition

Texte complet
17. Le cédant doit apporter à la garde des biens cédés le soin d’un bon père de famille.
Toutefois, la perte ou la détérioration d’un tel bien incombe au cédant, sauf si elle survient par la faute du cessionnaire.
1982, c. 55, a. 2.
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