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C-5.1 - Loi sur le camionnage

Article 53
Versions de la disposition

Texte complet
53. (Abrogé).
1987, c. 97, a. 53; 1997, c. 43, a. 138.
53. Les parties doivent offrir la meilleure preuve qui puisse être fournie dans les circonstances; elles ne peuvent contredire par témoin un écrit valablement fait.
1987, c. 97, a. 53.
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