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C-48 - Loi sur les comptables agréés

Article 2
Versions de la disposition

Texte complet
2. L’ensemble des comptables agréés au Québec constitue un ordre professionnel désigné sous le nom de «Ordre professionnel des comptables agréés du Québec» ou «Ordre des comptables agréés du Québec».
1973, c. 64, a. 2; 1977, c. 5, a. 229; 1994, c. 40, a. 289.
2. L’ensemble des comptables agréés au Québec constitue une corporation désignée sous le nom de «Corporation professionnelle des comptables agréés du Québec» ou «Ordre des comptables agréés du Québec».
1973, c. 64, a. 2; 1977, c. 5, a. 229.
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