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C-4.1 - Loi sur les caisses d’épargne et de crédit

Article 41
Versions de la disposition

Texte complet
41. Les fondateurs tiennent une assemblée d’organisation dans les 60 jours de la date de constitution de la caisse.
L’inspecteur général peut prolonger ce délai même s’il est expiré.
1988, c. 64, a. 41.
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