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C-4.1 - Loi sur les caisses d’épargne et de crédit

Article 339
Versions de la disposition

Texte complet
339. Une fédération peut accepter une demande d’affiliation soumise par les fondateurs d’une caisse. L’affiliation prend effet dès que la caisse est constituée.
1988, c. 64, a. 339.
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