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C-4.1 - Loi sur les caisses d’épargne et de crédit

Article 337
Versions de la disposition

Texte complet
337. Seules des caisses peuvent être membres d’une fédération.
Une fédération peut admettre toute autre personne morale, y compris une société, tout groupement ainsi que toute personne physique recommandée par une caisse qui lui est affiliée, en qualité de membre auxiliaire.
1988, c. 64, a. 337; 1996, c. 69, a. 97.
337. Seules des caisses peuvent être membres d’une fédération.
Une fédération peut admettre toute autre personne morale, y compris une société, en qualité de membre auxiliaire.
1988, c. 64, a. 337.
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