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C-4.1 - Loi sur les caisses d’épargne et de crédit

Article 178
Versions de la disposition

Texte complet
178. Le conseil peut, s’il l’estime nécessaire, requérir qu’une inspection spéciale soit effectuée.
Le cas échéant, il peut également demander à la fédération à laquelle la caisse est affiliée des instructions écrites.
1988, c. 64, a. 178; 1996, c. 69, a. 52.
178. Le conseil peut, s’il l’estime nécessaire, requérir qu’une inspection spéciale soit effectuée.
1988, c. 64, a. 178.
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