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C-4.1 - Loi sur les caisses d’épargne et de crédit

Article 176
Versions de la disposition

Texte complet
176. Le quorum aux réunions du conseil est constitué de la majorité de ses membres.
1988, c. 64, a. 176; 1996, c. 69, a. 51.
176. Le quorum aux réunions du conseil est constitué de deux membres.
1988, c. 64, a. 176.
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