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C-4.1 - Loi sur les caisses d’épargne et de crédit

Article 138
Versions de la disposition

Texte complet
138. En cas de vacance, les administrateurs peuvent nommer un remplaçant pour la durée non écoulée du mandat. À défaut par eux de le faire avant l’assemblée générale suivante, celle-ci peut alors combler la vacance.
1988, c. 64, a. 138.
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