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C-37.3 - Loi sur la Communauté urbaine de Québec

Article 9
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Texte complet
9. (Abrogé).
1969, c. 83, a. 19; 1978, c. 103, a. 6; 1984, c. 32, a. 3.
9. Le vice-président du comité exécutif est désigné par résolution du Conseil; il est choisi parmi les membres du comité exécutif.
Si le président du comité exécutif est un représentant de la ville de Québec, le vice-président doit être un représentant d’une autre municipalité, et vice versa.
1969, c. 83, a. 19; 1978, c. 103, a. 6.
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