C-37.3 - Loi sur la Communauté urbaine de Québec

Texte complet
7.1. (Abrogé).
1984, c. 32, a. 2; 1987, c. 108, a. 5.
7.1. Le mandat d’un membre du comité exécutif, autre que le président, dure tant que ce membre demeure membre du Conseil.
1984, c. 32, a. 2.