C-37.3 - Loi sur la Communauté urbaine de Québec

Texte complet
6.1. (Abrogé).
1984, c. 32, a. 1; 1993, c. 67, a. 4.
6.1. Le président du comité exécutif est nommé par le Conseil parmi ses membres.
1984, c. 32, a. 1.