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C-37.3 - Loi sur la Communauté urbaine de Québec

Article 69.11
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Texte complet
69.11. Le président d’une commission permanente préside les assemblées de celle-ci.
Lorsque, dans une circonstance où le président doit être remplacé par le vice-président, ce dernier est absent ou empêché d’agir ou son poste vacant, les membres de la commission qui sont présents à l’assemblée peuvent désigner l’un d’entre eux pour la présider.
1993, c. 67, a. 26; 1999, c. 40, a. 69.
69.11. Le président d’une commission permanente préside les assemblées de celle-ci.
Lorsque, dans une circonstance où le président doit être remplacé par le vice-président, ce dernier est absent ou incapable d’agir ou son poste vacant, les membres de la commission qui sont présents à l’assemblée peuvent désigner l’un d’entre eux pour la présider.
1993, c. 67, a. 26.
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